Conditions d'utilisation

Note sur la traduction : Cette page est une traduction française de la version originale anglaise.

1. Acceptation des conditions

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.

Les présentes conditions s'appliquent au site, aux comptes et à l'API de busmaps.com (le "Service"). Vous les acceptez lorsque vous créez un compte ou demandez un accès. Elles régissent votre utilisation du Service. Les sections 9 et 10 concernent l'utilisation de l'API et les abonnements. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Il s'agit des conditions standard pour l'utilisation courante du Service. Un accord API écrit individuel peut définir des fonctionnalités, droits d'utilisation et conditions commerciales supplémentaires pour votre projet. Les jeux de données sont disponibles sur demande et relèvent d'un contrat de livraison de données distinct, et non d'un abonnement API.

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données. Consultez notre politique de confidentialité.

2. Description du Service

busmaps.com fournit des données sur les transports en commun et la mobilité partagée :

• Informations en temps réel et horaires issus de sources GTFS et GTFS-RT
• Calcul d'itinéraires entre des lieux
• Horaires des opérateurs et informations sur les arrêts
• Affichage des transports en commun sur des cartes
• Accès API pour les développeurs selon les conditions d'abonnement convenues

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création d'un compte

Créez un compte pour accéder aux éléments suivants :

• Clés API et points d'accès soumis à des limites de requêtes
• Statistiques d'utilisation et gestion de la facturation
• Fonctionnalités d'abonnement convenues après approbation de l'accès API

3.2 Vos obligations

En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes
• Garder votre mot de passe et votre clé API confidentiels
• Assumer la responsabilité des activités effectuées avec votre compte
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé

3.3 Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis si vous :

• Enfreignez les présentes conditions
• Utilisez abusivement l'API ou tentez de contourner les limites de requêtes
• Fournissez des informations fausses
• Utilisez le Service pour des activités illégales

3.4 Droits au titre du RGPD

Les résidents de l'Espace économique européen (EEE) peuvent exercer les droits suivants via notre formulaire de contact :

• Accès à leurs données personnelles, rectification ou suppression
• Limitation du traitement ou opposition à celui-ci
• Portabilité des données
• Retrait du consentement

4. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Transmettre des virus ou du code malveillant
• Accéder sans autorisation à nos systèmes
• Collecter des données par scraping ou crawling sans autorisation écrite
• Perturber le Service ou les réseaux associés
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design et ses fonctionnalités appartiennent à busmaps.com. Les données de transport proviennent d'opérateurs publics et de fournisseurs tiers et restent soumises à leurs licences respectives. En soumettant des commentaires ou corrections, vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour les utiliser.

6. Exactitude des données et responsabilité

6.1 Absence de garantie

Les données de transport sont fournies "en l'état". Nous ne garantissons ni l'exactitude des horaires et des données en temps réel, ni une disponibilité ininterrompue.

6.2 Limitation de responsabilité

busmaps.com n'est pas responsable des correspondances manquées, erreurs d'horaires, itinéraires inexacts, pertes de données ou interruptions d'activité. Vérifiez les informations de transport importantes auprès des sources officielles avant votre départ.

7. Confidentialité

Notre politique de confidentialité régit la collecte et l'utilisation de vos données.

Consultez notre page Sous-traitants ultérieurs et prestataires (en anglais) pour connaître les services participant au traitement des données personnelles, leurs finalités et les lieux de traitement.

8. Liens vers des tiers

Le Service contient des liens vers des sites tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

9. Accès et utilisation de l'API

9.1 Accès et périmètre

Présentez les besoins de votre projet pour convenir de la couverture, des fonctionnalités, des limites et du prix de votre accès API. Après confirmation de l'e-mail, les comptes éligibles reçoivent un accès démo à Londres pour tester les exemples pendant l'étude de leur demande. Cet accès n'expire pas et ne déclenche aucun abonnement payant. Il comprend 5 000 requêtes API par mois. Les contrôles géographiques s'appliquent aux méthodes par coordonnées prises en charge et décrites dans la documentation ; ils ne garantissent pas que chaque réponse soit limitée à Londres. Votre accès et vos limites actuels figurent dans votre profil, sous "Accès API". Demandez un accès API pour discuter de votre projet avec nous.

Le serveur MCP BusMaps utilise OAuth pour connecter un client IA à votre compte API BusMaps confirmé et actif, après votre connexion et votre autorisation. Les requêtes utilisent la couverture, les fonctionnalités et les limites actuelles du compte et consomment le même quota que les requêtes REST directes. Connecter un client ne démarre pas d'abonnement payant et n'autorise aucun paiement. L'accès peut être désactivé en cas de violation des présentes conditions.

Votre autorisation permet au client choisi de demander des données de transport et de lire votre nom d'affichage, votre forfait API, la couverture autorisée et les sources de données. Elle ne lui permet pas de modifier votre mot de passe, votre facturation ou votre abonnement. Le service MCP traite votre identifiant d'accès API côté serveur et ne le transmet pas au client IA. Examinez les politiques de données et les paramètres du client avant de le connecter. Les règles ci-dessous concernant l'utilisation autorisée, l'attribution, la sécurité des identifiants et la conservation s'appliquent aussi à MCP.

Un abonnement API comprend les requêtes vers les points d'accès convenus. Les jeux de données préparés, exports de masse personnalisés et livraisons convenues nécessitent un contrat client distinct. Le catalogue API peut contenir des liens vers les téléchargements GTFS originaux des fournisseurs. Ces fichiers restent soumis à la licence du fournisseur. L'accès à un lien du catalogue n'accorde ni livraison de jeux de données préparés par BusMaps ni droits d'utilisation API supplémentaires.

9.2 Utilisation autorisée

L'accès démo sert à tester et évaluer l'API pour votre projet. L'utilisation en production nécessite un accès commercial convenu. Tant que cet accès est actif, vous pouvez récupérer, traiter et afficher les réponses API nécessaires au fonctionnement normal de l'application ou du projet convenu. Cela inclut les applications commerciales, cartes, calculateurs d'itinéraires, outils internes, assistants vocaux et agents IA. Le traitement de réponses JSON ou autres à ces fins est autorisé. Cela n'autorise ni le scraping, ni le stockage persistant, ni la collecte de masse, ni la revente des données sous-jacentes. Tout droit supplémentaire doit être expressément défini dans un accord API écrit individuel. L'obligation d'attribution de la section 9.3 s'applique à toute utilisation.

9.3 Attribution obligatoire

Toute application, intégration, service, rapport ou autre production utilisant les données API ou des résultats dérivés doit clairement citer busmaps.com comme source. Cette obligation s'applique à toute utilisation de l'API : payante, d'essai, accordée gratuitement ou interne. Un paiement ou un accord d'accès individuel ne supprime pas l'obligation d'attribution.

Utilisez la mention "Transit data provided by busmaps.com" avec un lien cliquable vers https://busmaps.com lorsque le format accepte les liens. Dans les interfaces visuelles, placez la mention près des résultats ou dans une rubrique d'attribution facilement accessible. Si votre accord API individuel autorise des rapports ou exports, ajoutez-y également cette mention. Dans les interfaces vocales ou non visuelles, elle doit figurer dans la sortie ou des informations d'accompagnement accessibles. Pour les intégrations internes ou automatisées sans interface utilisateur, elle doit figurer dans la documentation d'intégration et toutes les sorties partagées avec des tiers. Ne masquez ni ne supprimez l'attribution.

9.4 Sécurité des clés API

Gardez les clés API et autres identifiants confidentiels. Limitez l'accès aux personnes autorisées travaillant sur le projet convenu. Ne publiez pas les identifiants sur des sites, dans du code côté client, des dépôts publics, des exemples partagés ou des journaux accessibles à d'autres. Utilisez votre propre backend pour éviter d'exposer les identifiants dans les applications des utilisateurs finaux. Vous ne pouvez ni vendre, ni louer, ni sous-licencier, ni transférer les identifiants, ni permettre à des tiers non concernés d'accéder via votre compte. Signalez immédiatement toute divulgation ou utilisation non autorisée présumée pour que la clé puisse être remplacée ou désactivée.

Autorisez un client IA au moyen de la connexion OAuth BusMaps au lieu de saisir votre mot de passe ou votre clé API dans une conversation. Gardez également confidentiels les jetons d'accès et de renouvellement OAuth. Utilisez l'action de révocation OAuth du client, si elle existe, ou contactez-nous pour retirer l'accès. La déconnexion du site seule ne révoque pas une connexion MCP existante. La rotation de la clé API révoque les connexions MCP existantes.

9.5 Utilisations interdites de l'API

Vous ne devez pas :

• Revendre, sous-licencier ou redistribuer les données ou réponses API sous forme de jeux autonomes, de flux téléchargeables ou de service de données concurrent.
• Proposer une API proxy donnant à des tiers un accès direct à nos données ou fonctionnalités payantes. Votre backend peut fournir les résultats nécessaires à votre application convenue, mais pas un accès général à notre API.
• Collecter les données API ou du site par scraping, crawling, collecte automatisée ou extraction systématique pour reconstituer nos jeux de données, maintenir une base de transport de remplacement ou contourner le processus distinct de livraison de données.
• Contourner les limites de requêtes ou les contrôles d'accès, partager les identifiants hors du projet convenu ou utiliser plusieurs comptes ou clés pour augmenter les quotas.
• Utiliser l'API hors du projet, des fonctionnalités ou des limites convenus, ou supprimer les mentions d'attribution obligatoires.

9.6 Mise en cache et conservation

Selon ces conditions standard, vous pouvez conserver temporairement les réponses API en mémoire uniquement pour la requête ou la session utilisateur en cours. Vous ne pouvez pas stocker durablement les données API dans des bases, fichiers, espaces de stockage du navigateur ou archives, constituer des historiques ni accumuler des réponses pour une utilisation hors ligne. Un stockage persistant ou une mise en cache prolongée nécessite un accord API écrit individuel définissant expressément les données autorisées, l'objectif et la durée de conservation. Maintenez les informations temporaires à jour et ne présentez pas des horaires ou positions périmés comme du temps réel. À la fin de l'accès, cessez les requêtes et supprimez les données API conservées, sauf si votre accord individuel autorise leur conservation ou si la loi l'exige. Les enregistrements légalement requis ne doivent pas être réutilisés pour fournir un service de données.

Ces exigences de conservation s'appliquent aussi aux réponses API renvoyées via MCP. Vérifiez comment votre client IA conserve les conversations et les résultats des outils, et utilisez des paramètres compatibles avec ces exigences.

9.7 Violations

La revente ou redistribution non autorisée, la divulgation d'identifiants, l'absence d'attribution, l'extraction de masse ou les tentatives de contournement des limites peuvent entraîner une suspension immédiate de l'API, la résiliation du compte ou une action en justice.

10. Abonnements et facturation

10.1 Forfaits

Le prix, les fonctionnalités, la couverture, les limites d'utilisation, la période de facturation et les conditions de renouvellement d'un abonnement API payant sont convenus avant l'activation de l'accès acheté. La création d'un compte, l'envoi d'une demande ou l'utilisation de la démo de Londres ne déclenche aucun abonnement payant et ne constitue aucune autorisation de paiement. Les livraisons de données font l'objet d'offres et de contrats distincts.

10.2 Garantie de remboursement

Tout nouvel abonnement Pro ou Business bénéficie d'une garantie de remboursement intégral de 14 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, quelle qu'en soit la raison, contactez-nous à alex@busmaps.com dans les 14 jours suivant votre premier paiement. Nous le rembourserons intégralement, sans demander de justification. Cette garantie couvre le premier paiement d'un nouvel abonnement mensuel ou annuel, mais pas les renouvellements ultérieurs. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. L'accès API payant prend fin lors du traitement du remboursement. Les comptes éligibles peuvent conserver l'accès démo à Londres ; toute suspension explicite du compte ou de l'API reste applicable.

10.3 Facturation

Les abonnements facturés par Stripe sont prélevés à l'avance pour la période mensuelle ou annuelle choisie et se renouvellent jusqu'à résiliation. En achetant un tel abonnement, vous autorisez les paiements récurrents. Les accès attribués individuellement par notre équipe suivent les conditions de paiement et de renouvellement convenues. Leur attribution seule n'autorise aucun paiement récurrent.

10.4 Résiliation

Résiliez un abonnement facturé par Stripe via les fonctions de facturation de votre profil ou contactez alex@busmaps.com si ces fonctions sont indisponibles. La résiliation arrête le renouvellement. L'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation, sauf remboursement ou suspension pour violation des conditions. Les accès convenus individuellement suivent les conditions de résiliation de votre accord. Aucun remboursement partiel n'est accordé, sauf dans le cadre de la garantie ci-dessus ou lorsque la loi l'exige.

10.5 Modifications des prix

Nous pouvons modifier les prix des abonnements après notification préalable par e-mail. Ces modifications ne concernent aucune période déjà payée et s'appliquent à un renouvellement futur, sous réserve des accords individuels. Si vous refusez le nouveau prix, vous pouvez résilier avant le renouvellement.

10.6 Échecs de paiement

Les paiements échoués ou en retard peuvent entraîner une limitation ou suspension de l'accès API payant selon les conditions applicables. Maintenez vos informations de facturation à jour et résolvez rapidement les problèmes de paiement. À la fin de l'accès payant, les comptes éligibles retrouvent l'accès démo à Londres. Celui-ci ne conserve ni la couverture ni les limites achetées et ne lève aucune suspension explicite du compte ou de l'API.

11. Modifications du Service

Nous pouvons modifier, limiter ou interrompre toute partie du Service à tout moment. Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des modifications.

12. Restrictions géographiques

Le Service fonctionne sur des serveurs dans plusieurs pays. Nous n'affirmons pas qu'il est disponible ou légal dans tous les lieux.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir busmaps.com et ses employés contre toute réclamation, tout dommage et tous frais résultant de votre utilisation du Service ou d'une violation des présentes conditions.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle le Service est exploité.

15. Litiges

Les litiges sont d'abord traités par négociation, puis par médiation et enfin par arbitrage contraignant.

16. Divisibilité

Si un tribunal déclare une disposition invalide, les autres conditions restent applicables.

17. Intégralité de l'accord

Ces conditions, la politique de confidentialité et tout accord écrit individuel d'API ou de livraison de données régissent votre relation avec busmaps.com. Un accord écrit individuel prévaut pour les sujets qu'il couvre expressément ; les présentes conditions standard s'appliquent aux autres sujets. L'attribution API obligatoire de la section 9.3 et la confidentialité des identifiants de la section 9.4 s'appliquent dans tous les cas. La livraison de données et les droits d'utilisation sont définis par son contrat distinct et n'accordent aucun droit API supplémentaire.

18. Contact

Des questions sur ces conditions ? Utilisez notre formulaire de contact.